M
.Dominique De Villepin et M. Begag lancent les mesures
pour l'égalité des chances à
Marseille
Samedi 4
Mars 06 -
Le 1er Ministre, Dominique De Villepin et
M. Begag étaient hier à Marseille
- ils
ont notamment et longuement visité
l'école de la 2ème chance et
ont rencontré de nombreux jeunes qui
en étaient issus et les ministres leur
ont présenté les actions du
gouvernement en faveur de "l'égalité
des chances" . 
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"Egalité
des chances": le Sénat corrige
le gouvernement
PARIS (AFP) - Le Sénat a entièrement
récrit, dans la nuit de vendredi à
samedi, l'article 19 du projet de loi "Egalité
des chances", qui vise à renforcer
les pouvoirs de sanction de la Haute autorité
de lutte contre les discrimination et pour
l'égalité (Halde).Les sénateurs
ont estimé que le texte proposé
par le gouvernement, qui investit le Halde
du pouvoir de prendre des sanctions pécuniaires
contre les auteurs de discrimination empiétait
sur les prérogatives de la justice
pénale, et risquait de conduire à
des jurisprudences divergentes. Le texte adopté
à l'initiative du rapporteur de la
commission des Lois René Lecerf (UMP),
contre l'avis du gouvernement, représenté
en séance par le ministre délégué
à la Promotion de l'égalité
des chances Azouz Begag, autorise la Halde
à proposer à l'auteur des faits
"une transaction" consistant dans
le versement d'une amende. Le montant de cette
"amende transactionnelle" qui s'ajoutera,
"s'il y a lieu", à l'indemnisation
de la victime, ne pourra excéder 3.000
euros s'il s'agit d'une personne physique,
et 15.000 euros s'il s'agit d'une personne
morale. En outre, la transaction "proposée
par la haute autorité et acceptée
par l'auteur des faits ainsi que, s'il y a
lieu, par la victime", devra être
"homologuée par le procureur de
la République". Cette transaction
pourra également consister dans l'affichage
ou la diffusion d'un communiqué, aux
frais de l'intéressé.
L'amendement précise que "l'exécution
de la transaction constitue une cause d'extinction
de l'action publique" mais ne fait pas
échec au "droit de la partie civile
de délivrer citation directe devant
le tribunal correctionnel". Le Sénat
a ensuite validé par 158 voix contre
127 la création du service civil volontaire,
que l'UDF et la gauche auraient souhaité
rendre obligatoire.
La séance a été levée
peu après 03h40. Il restait une dizaine
d'articles et 220 amendements à examiner.
La discussion du texte devait reprendre samedi
à 20h30.
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Rencontres
égalité des chances - Promouvoir
l'égalité des chances c'est
donner à chaque citoyen la possibilité
de faire valoir ses mérites et d'apporter
ses
compétences à une société
plus solidaire et plus fraternelle. Promouvoir
l'égalité des chances, c'est
également retrouver confiance en la
République. La crise des banlieues
a révélé une crise de
repère chez une partie de la population.
Il revient maintenant aux services de l'Etat
de dresser, dans un large débat associant
élus associations et acteurs de terrain,
un diagnostic partagé et de proposer
des principes d'action en faveur des populations
et quartiers défavorisés ou
subissant des discriminations. Dans le cadre
de l'année de l'égalité
des chances, des rencontres nationales de
l'égalité des chances associant
élus, responsables économiques
et associatifs sont organisées successivement
dans six régions.Ces
rencontres organisées entre début
mars et début juin 2006, sous forme
de tables rondes et échanges avec l'assistance,
permettront de débattre, de faire connaître
les initiatives et de proposer des pistes
d'actions dans les grands domaines suivants
: -
la place des femmes dans l'activité
économique, à Marseille le 3
mars - l'éducation et la formation
à Lyon le 24 mars-l'accès à
l'emploi, privé et public, à
Strasbourg, le 13 avril- la vie associative
et la citoyenneté, à Bordeaux,
le 28 avril- la diversité culturelle,
à Lille le 12 mai
Ces
cinq journées, auxquelles s'ajoutera
une rencontre " jeunesse et insertion
" organisée le 25 mars à
Paris (la Sorbonne) par le ministère
de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
permettront de dégager un ensemble
d'orientations et de propositions d'action,
qui sera présenté à Paris,
lors d'une journée nationale de l'égalité
des chances. Le FASILD prend en charge l'organisation
des journées interrégionales,
Le ministre délégué à
la promotion de l'égalité des
chances présidera chacune de ces journées
auxquelles participeront également
les principaux ministres concernés
par chacun des thèmes. internet
falsid -
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