PLAN DE CAMPAGNE : C'est définitivement fini le dimanche !

 

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030407 pacainfoeco 16h30 - Le tribunal administratif de Marseille a annulé ce mardi la dérogation (arrêté préfectoral du 24 janvier 2007) autorisant l'ouverture dominicale pendant six mois qui permettait aux 400 entreprises et aux 1000 employés de la zone commerciale de plan de campagne au nord de Marseille en bordure de l'autoroute pour Aix en Pce, de travailler légalement ; ce qui devrait être appliqué dès ce prochain week-end pascal.. de grosses et vives réactions à attendre !

 

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Depuis 40 ans, la zone de plan de campagne a fait parler d’elle en raison de sa particularité de rester ouverte chaque week-end malgré les interdictions juridiques en la matière. Depuis des décennies, tour à tour attaquée par les syndicats patronaux et employés, mais aussi par des enseignes concurrentes et surtout par divers administratifs au fil des années et des décénies … mais plan de campagne restait ouverte le dimanche.

Il y a quelques mois les syndicats locaux de la Cgt et de la CFDT se sont ligués et ont poursuivi en justice administrative ce groupement d’entreprises commerciales. Le préfet de région Christian FREMONT du rentrer dans la mêlée en espérant apporter ses bons offices de médiation entre employeurs, employés favorables et les employés défavorables à l’ouverture le dimanche. De décisions intermédiaires en décisions provisoires, de prorogations en autorisations limités dans le temps ; le feuilleton administratif de plan de campagne s’est donc officiellement conclue le Mardi 3 avril 2007 par une décision du tribunal administratif de Marseille qui annule et raccourci la dérogation provisoire fixe en janvier dernier jusqu’à l’été prochain . … l’affaire n’est pas finie !!!!

Michel HUGUES

 

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< notre précédent article et analyse sur plan de campagne et le commerce le dimanche , lire ?

 

 

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REACTIONS :

 

-communiqué- L'UNION PATRONALE 13 réagit fortement : Plan de Campagne : L’avenir de la Zone est toujours menacé

En début d’après-midi, le Tribunal Administratif a annulé les arrêtés de dérogation dominicale à Plan de Campagne (pour des raisons de pure forme) suite à l’action menée par la CGT et la CFDT.

Comme nous l’avions déjà annoncé dans notre communiqué du 30 mars, cette décision ne nous surprend pas. Elle vient condamner sur la forme le Préfet sur ces arrêtés et en rien les commerçants et entreprises sur le fond du dossier : la liberté de travail.L’UPE 13 réunira donc dans les prochains jours les 23 enseignes concernées, afin de déterminer l’avenir de Plan de campagne, sauver des emplois (1000 emplois direct et indirects concernés) et sauvegarder et moderniser la Zone.

 

Pendant quarante ans, la zone commerciale de Plan-de-Campagne a bénéficié de dérogations pour des ouvertures dominicales de la moitié de ses 400 enseignes. Une fermeture brutale des commerces le dimanche serait donc extrêmement dramatique pour les entreprises et pour l'emploi .L’UPE 13 ainsi que les partenaires sociaux, signataires de l’accord, la CFTC, la CGC, FO ont appelé les politiques à prendre leurs responsabilités Faute d’implication rapide des collectivités locales la zone mourra. La suspicion qui prévaut depuis 30 ans autour de la responsabilité des élus dans le sous investissement sur la zone commerciale prendra définitivement corps. Sans signature et caution rapide des travaux du comité de pilotage syndical, les politiques endosseraient la responsabilité du blocage du processus de sauvetage de la zone commerciale.
Dans le cas contraire, les partenaires sociaux signataires pourraient enfin définir un cadre social pérenne pour la Zone ainsi qu’un délai « raisonnable » d’alignement sur le droit commun. UPE13

 

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