POLEMIQUE
: Plan
de Campagne : « La décision du tribunal
administratif est scandaleuse, incohérente
et dangereuse » s’indigne Jacques Pfister,
Président de la CCI Marseille Provence - Michel
SAPPIN préfet de région est attristé
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250108.pacainfoeco.com
- « La décision du Tribunal Administratif
de Marseille annulant les arrêtés préfectoraux
est tout bonnement scandaleuse, incohérente
et dangereuse » s’indigne Jacques Pfister,
Président de la CCI Marseille Provence. «
Au moment où l’on parle de libérer
la croissance, au moment où le législateur
autorise le travaille dimanche pour les magasins d’ameublement,
au moment où la conquête du pouvoir d’achat
est un enjeu majeur pour les français, cette
décision est totalement à contre-courant.
Le Préfet des Bouches du Rhône en accordant
les dérogations avait parfaitement compris
l’enjeu économique et social de Plan
de Campagne et son impact sur plusieurs milliers de
foyers de notre région » poursuit Jacques
Pfister.
la suite plus bas
Devant le traumatisme que provoque cette décision,
la CCI Marseille Provence se tient à la disposition
des pouvoirs publics et particulièrement du
Préfet, pour toute mission de conciliation,
d’apaisement et d’initiative afin que
la décision du Tribunal Administratif ne tourne
pas au cauchemar économique pour les entreprises
et les salariés de Plan de Campagne.
« Il est plus que jamais urgent de légiférer
pour sortir Plan de Campagne de sa situation chaotique
et précaire provoquée par des décisions
administratives et juridiques contradictoires »
conclut le Président de la CCI Marseille Provence.
Michel Sappin, Préfet de la
région Provence Alpes Côte d’Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône, prend acte
avec tristesse de la décision du Tribunal Administratif
de Marseille qui annule la totalité des 133
arrêtés de dérogation à
l’ouverture dominicale concernant les magasins
de la zone commerciale de Plan de Campagne. Il exprime
son inquiétude quant à la pérennité
de certains d’entre eux, et particulièrement
pour leurs personnels permanents volontaires, vacataires
et étudiants, qui risquent de se trouver dans
une situation difficile.
Dès la notification officielle des jugements
par le greffe du Tribunal Administratif, le Préfet
prendra, après une étude attentive des
motifs invoqués pour l’annulation, la
décision de proposer au Ministre du Travail
de déposer un recours auprès de la Cour
Administrative d’Appel.
