DEPARTEMENT DU VAR : RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR SAINTE-MAXIME ET LES COMMUNES VAROISES TOUCHEES PAR LES INTEMPERIES de la fin de l'été dernier.
22.10.09.pacainfoeco.com - Comme l'avait annoncé M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales lors de son déplacement à Sainte-Maxime le 19 septembre dernier pendant les graves inondations qui ont touché Sainte-maxime, l'Etat a mis en œuvre plusieurs mesures de solidarité. Parmi elles, la procédure de déclaration de catastrophe naturelle (dispositif CATNAT) a été engagée très rapidement afin de permettre l'indemnisation des dégâts liés aux intempéries des 18 et 19 septembre 2009.
Le préfet du Var, Hugues PARANT, vous informe que la commission interministérielle relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle s'est réunie le 1er octobre dernier pour rendre son avis sur les intempéries des 18 et 19 septembre et que l'arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle correspondant, est paru ce jour au Journal Officiel (JORF n°244 du 21 octobre 2009, texte n°24, arrêté du 16 octobre 2009).
Il concerne les inondations et coulées de boue subies par les communes de Sainte-Maxime, La Croix-Valmer, Gassin, Grimaud, Puget-sur-Argens, Les Adrets-de-l’Estérel, Cogolin, Fréjus, La Garde-Freinet, Montauroux, Plan-de-la-Tour, Roquebrune-sur-Argens et Saint-Raphaël. Avec la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle, l'assureur du propriétaire du bien peut engager l'indemnisation du bien détérioré (dans la limite des garanties souscrites, uniquement pour les biens couverts par le contrat "dommages aux biens").
Les assurés disposent d'un délai de 10 jours au maximum après publication de l'arrêté (donc à compter d'aujourd'hui) pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes.
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