AGRICULTURE BIOLOGIQUE : La Région paca soutient les exploitations agricoles provençales dans leurs démarches de certification Agriculture biologique Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2010 -
26.02.2010.pacainfoeco.com - En juin 2006, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est dotée d’un Plan régional de développement de l’agriculture biologique. Elle a notamment mis en place dans ce cadre un dispositif pour encourager la certification Agriculture biologique des exploitations agricoles. A quoi correspond cette aide ? Il s’agit d’une subvention pluriannuelle égale à 100 % du coût de la certification d’une même exploitation pendant une période maximale de 5 ans entre 2007 et 2013, et plafonnée à 1 000 € par an.
Cette subvention se répartit de la façon suivante : 50 % financée par la Région, 50 % financée par l’Union Européenne (FEADER). Qui peut bénéficier de cette aide ? Tout agriculteur, individuel ou en structure sociétaire, affilié à la MSA en tant que chef d’exploitation à titre principal, bénéficiant des prestations de l’AMEXA (dont le siège d’exploitation se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur) et ayant notifié son activité « Agriculteur Biologique » ou «conversion » de l’année en cours auprès de l’Agence Bio. Les exploitations des lycées agricoles et les associations situées sur le territoire régional sont également éligibles.
Agriculteurs qui ont déjà déposé une demande les années précédentes Pour que la subvention attribuée soit versée, il suffit de renvoyer la demande de paiement de l’aide annuelle ainsi que la facture acquittée de l’organisme certificateur au guichet unique partenarial de ce dispositif : - Direction Départementale des Territoires (DDT) pour les départements 04, 05 et 84, - Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) pour les départements 13, 83 et 06. Le formulaire de demande de paiement est disponible auprès de la DDT ou DDTM. -
Agriculteurs qui n’ont pas demandé d’aide à la certification les années précédentes Pour bénéficier d’une aide régionale et européenne pour la Certification AB à partir de 2010, il est nécessaire de se procurer le formulaire de demande ainsi que la notice correspondante, disponibles auprès du Groupement AB départemental, de la Chambre d’Agriculture du département, de la DDT ou de la DDTM, et de le renvoyer dûment rempli au guichet unique partenarial du département du siège de l’exploitation (adresse indiquée sur le formulaire).
Il est possible de bénéficier de cette aide pour une période de 4 ans (2010-2013)
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