COURS DES COMPTES : La Cour des comptes rend public un référé sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement. -
18.01.2012.pacainfoeco.com - La Cour rend public un référé adressé le 3 novembre 2011 au Premier ministre sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement. Quatre ans après son lancement, la Cour a effectué un premier bilan de sa mise en oeuvre, afin d’apprécier son impact budgétaire et fiscal au regard des premiers résultats obtenus.
Le Grenelle de l’environnement est un dispositif extrêmement ambitieux. Le budget triennal de l’Etat pour la période 2009 – 2011 prévoyait de lui consacrer 4,5 Md€. La dépense exécutée ne s’élève finalement qu’à 3,5 Md€.En revanche, le volet fiscal a été nettement moins maîtrisé : au total, le volet fiscal du Grenelle a représenté un coût de 2,5 Md€ pour l’Etat, alors qu’il devait initialement être équilibré. En effet, les dépenses fiscales, efficaces mais très coûteuses, ont toutes été mises en oeuvre, sans que le gouvernement estime pour autant opportun de diminuer, a fortiori de supprimer, celles dont l’impact environnemental apparaît négatif notamment par rapport aux objectifs définis par le Grenelle. Quant aux recettes prévues (contribution carbone et écotaxe poids-lourds), leur mise en oeuvre a été retardée.
Ainsi, les recettes des taxes issues du Grenelle n’ont atteint que 1,37 Md€, alors que les dépenses fiscales ont eu un coût de 1,9 Md€ et le bonus automobile de 1,95 Md€.
(source = cours des comptes)
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