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pacainfoeo
23/01/07
07h55
FISCALITE
DES ENTREPRISES Une
double baisse de l’impôt
des sociétés (IS)
a été annoncée
par le président Chirac.
Le taux d’IS pourrait
être ramené de
33% à 20% en 5 ans ce
qui n’a pas été
dit c’est que l’Europe
l’y oblige ! Les raffarinades
sont de retour !
A
l’occasion de la cérémonie
des vœux aux forces vives
de la nation (ndlr : patronat,
syndicats et associations professionnelles
), M .Jacques Chirac s’adressant
surtout aux journalistes présents
a proposé de réduire
le taux de l’impôt
sur les sociétés
(IS) « en dessous de 20%
en 5 ans », contre 33%
à ce jour afin «
faire face à la concurrence
fiscale entre les nations »
;;; le président est
même allé jusqu’à
rappeler qu’au niveau
européen le taux français
est de « près de
8 points la moyenne européenne
». Le Président
de la République a par
ailleurs proposé que
ce taux d’IS soit amené
vers 10% pour les entreprises
« qui distribuent autant
à leurs salariés,
sous forme de participation
ou d’augmentation de salaires,
qu’à leurs actionnaires
… et que … les salariés
doivent bénéficier
d’une partie des profits
qu’ils ont contribué
à créer par leur
travail ». ».
Saluant l’action de M.
RAFFARIN qui a supprimé
en 2005 et 2006 la « surtaxe
Juppé » de 3% de
l’impôt sur les
sociétés qui représentait
une recette fiscale annuelle
de 900 millions d’euros
le président Chirac a
également parlé
de justice : … «
la participation, c’est
une question de justice : De
plus, il s’agit aussi
d’une arme puissante face
au risque d’OPA hostiles
». Au Royaume-Uni, le
taux d’IS est autour de
30% ; en Irlande, il est de
12,5%. L’Allemagne, dont
le taux est le plus élevé
de l’Union Européenne,
vient de le passer au 1er janvier
de 38,65% à 29,8%. Une
course à l’allégement
est engagée par la plupart
des membres de l’Union
Européenne et la France
y est obligée voire même
contrainte … simple effet
d’annonce comme d’habitude
? Non ! simple politique fiction
comme depuis 25 ans
Michel HUGUES
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La chronique internationale
de Pascal
BONIFACE,
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