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TRAVAIL LE DIMANCHE : vers un assouplissement des mesures prônées par le conseil économique et social …parlons (encore pour l’instant) vrai !

 

Par Michel HUGUES

 

 

 

Le combat mené depuis quelques mois à plan de campagne relayé en plusieurs autres points de France va connaître dès demain un début d’épilogue. Débattu demain mardi en séance officielle par le conseil économique et social, ce thème a fait l’objet d’un rapport dénommé « projet d’avis », au préalable demandé par le gouvernement pressé de toutes parts de répondre (avant les élections présidentielles) à la question du travail du dimanche avec les passions que l’on a déjà pu constater çà et là !


Avec le « talent » qu’on lui connaît le C.E.S. aura de grandes chances comme l’accoutumée, de n’apporter que des tonalités de "miel industriel" et de "sucre édulcoré" à la vraie question posée en évitant de répondre aux questions aigres et vinaigres qui sont (ndlr : et demeureront sans réponses claires) évidentes. Préparant le terrain, le C.E.S. par un de ses responsables nationaux a déclaré dès ce week-end : « le CES est favorable à un léger assouplissement des règles du travail le dimanche et recommande de ne pas banaliser cette journée en généralisant l'ouverture des commerces et de maintenir le principe du repos dominical".

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L’habituel grand art de l’esquive du conseil économique et social ne manquera pas de s’exercer en la matière malgré sa prochaine volonté de se prononcer en faveur de plusieurs aménagements des règles en vigueur, dans le but les "simplifier", de les "clarifier" et "d'en harmoniser les modalités d'application". D'abord, les « petits commerces » bénéficiant d'une ouverture dominicale de plein droit (tabac,presse, fleurs,) ne pourront plus faire l'objet d'un arrêté de fermeture préfectoral", selon le texte. Ensuite, le principe des cinq dimanche pour les magasins soumis à autorisation exceptionnelle serait maintenu, mais ces ouvertures seraient octroyées "de plen droit". Plus besoin donc pour les magasins concernés de solliciter l'autorisation à la préfecture ou à la mairie. Il suffira de déclarer les dates d'ouverture après consultation des partenaires sociaux, notamment pour la compensation salariale, et de maintenir le principe du "volontariat des salariés" travaillant ce jour-là. Autre proposition de modification des règles, celles s'appliquant aux zones touristiques. Le CES propose que pour ces secteurs, l'autorisation pour l'ouverture du dimanche s'appliqueront désormais à l'ensemble des commerces" et non plus aux seuls établissements à vocation culturelle.

 

"Il convient aussi de prévoir une actualisation de la délimitation de ces zones et périodes touristiques qui doivent être définies avec la plus grande rigueur et appliquées à leur objet afin d'éviter des abus et des distorsions de concurrence", précise le CES. Selon l’organisme national ces ouvertures dominicales seront préjudiciable uniquement aux commerces à proximité des zones touristiques , qui n'ont pas les moyens, contrairement aux grandes enseignes, de se payer un fonds de commerce dans la zone touristique comme on le voit sur les Champs-Elysées à Paris…. Alors dont acte

 


Et pour ceux qui connaissent avec précision le vrai poids du CES (qui n'est ni le conseil constitutionnel, ni le conseil d'état ni encore moins le conseil supérieur de l'audio visuel ) sur l’évolution des lois et des pratiques de l’ensemble des secteurs de l’économie en France … il n’y a réellement rien à attendre ni à redouter de ce rapport très « convenances et bonnes manières » de cet organisme dont quasiment jamais personne des réels décideurs ne tient compte autant les ministres que les entrepreneurs car le conseil économique et social n'a qu'une valeur .. consultative dans le meilleur des cas ... il faut bien occuper les médias en cette période éléctorale - © texte et photos pacainfoeco 260207

 

Michel HUGUES © pacainfoeco.com 07

 

Sur Internet :

 

< le conseil économique et social , ouvrir ?

< lire le dernier éditorial de michel HUGUES en la matière , ouvrir ?

< terres de Commerces , ouvrir ?

< A plan de campagne pres de marseille, 6000 salaries se battent contre la CGT pour sauver leur emploi! ouvrir ?
< http://plandecampagne.over-blog.com/

 


 

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