
TRAVAIL LE DIMANCHE : vers
un assouplissement des mesures prônées
par le conseil économique et
social …parlons (encore
pour l’instant) vrai !
Par
Michel HUGUES

Le
combat mené depuis quelques
mois à plan de campagne relayé
en plusieurs autres points de France
va connaître dès demain
un début d’épilogue.
Débattu demain mardi en séance
officielle par le conseil économique
et social, ce thème a fait
l’objet d’un rapport dénommé
« projet d’avis »,
au préalable demandé
par le gouvernement pressé
de toutes parts de répondre
(avant les élections présidentielles)
à la question du travail du
dimanche avec les passions que l’on
a déjà pu constater
çà et là !
Avec le « talent » qu’on
lui connaît le C.E.S. aura de
grandes chances comme l’accoutumée,
de n’apporter que des tonalités
de "miel industriel" et
de "sucre édulcoré"
à la vraie question posée
en évitant de répondre
aux questions aigres et vinaigres
qui sont (ndlr : et demeureront sans
réponses claires) évidentes.
Préparant le terrain, le C.E.S.
par un de ses responsables nationaux
a déclaré dès
ce week-end : « le CES est favorable
à un léger assouplissement
des règles du travail le dimanche
et recommande de ne pas banaliser
cette journée en généralisant
l'ouverture des commerces et de maintenir
le principe du repos dominical".
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L’habituel
grand art de l’esquive du conseil
économique et social ne manquera
pas de s’exercer en la matière
malgré sa prochaine volonté
de se prononcer en faveur de plusieurs
aménagements des règles
en vigueur, dans le but les "simplifier",
de les "clarifier" et "d'en
harmoniser les modalités d'application".
D'abord, les « petits commerces
» bénéficiant
d'une ouverture dominicale de plein
droit (tabac,presse, fleurs,) ne pourront
plus faire l'objet d'un arrêté
de fermeture préfectoral",
selon le texte. Ensuite, le principe
des cinq dimanche pour les magasins
soumis à autorisation exceptionnelle
serait maintenu, mais ces ouvertures
seraient octroyées "de
plen droit". Plus besoin donc
pour les magasins concernés
de solliciter l'autorisation à
la préfecture ou à la
mairie. Il suffira de déclarer
les dates d'ouverture après
consultation des partenaires sociaux,
notamment pour la compensation salariale,
et de maintenir le principe du "volontariat
des salariés" travaillant
ce jour-là. Autre proposition
de modification des règles,
celles s'appliquant aux zones touristiques.
Le CES propose que pour ces secteurs,
l'autorisation pour l'ouverture du
dimanche s'appliqueront désormais
à l'ensemble des commerces"
et non plus aux seuls établissements
à vocation culturelle.
"Il
convient aussi de prévoir une
actualisation de la délimitation
de ces zones et périodes touristiques
qui doivent être définies
avec la plus grande rigueur et appliquées
à leur objet afin d'éviter
des abus et des distorsions de concurrence",
précise le CES. Selon l’organisme
national ces ouvertures dominicales
seront préjudiciable uniquement
aux commerces à proximité
des zones touristiques , qui n'ont
pas les moyens, contrairement aux
grandes enseignes, de se payer un
fonds de commerce dans la zone touristique
comme on le voit sur les Champs-Elysées
à Paris…. Alors dont
acte

Et
pour ceux qui connaissent avec précision
le vrai poids du CES (qui n'est ni
le conseil constitutionnel, ni le
conseil d'état ni encore moins
le conseil supérieur de l'audio
visuel ) sur l’évolution
des lois et des pratiques de l’ensemble
des secteurs de l’économie
en France … il n’y a réellement
rien à attendre ni à
redouter de ce rapport très
« convenances et bonnes manières
» de cet organisme dont quasiment
jamais personne des réels décideurs
ne tient compte autant les ministres
que les entrepreneurs car le conseil
économique et social n'a qu'une
valeur .. consultative dans le meilleur
des cas ... il faut bien occuper les
médias en cette période
éléctorale - ©
texte et photos pacainfoeco 260207
Michel
HUGUES
© pacainfoeco.com 07
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de michel
HUGUES en la matière
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A plan de campagne pres de marseille,
6000 salaries se battent contre
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