INTERNET
: bientôt
les connexions internet seront taxées
par le gouvernement français
Le ministre de la Culture Renaud
Donnedieu de Vabres, a annoncé
que le gouvernement soutiendra à
l'Assemblée nationale l'amendement
proposé par le député
Dominique Richard (UMP)
dans le cadre du débat sur
la "Télévision
du futur" Sauf cataclysme, les
FAI fournissant des services audiovisuels
participeront bien au financement
du Compte de soutien à l'industrie
audiovisuelle (Cosip) à partir
du 1er janvier 2008 prochain. Les
fournisseurs d'accès Internet
se sont résolus depuis longtemps
à accepter de financer le Cosip.
Comme le souligne Giuseppe
de Martino, président
de l'Association des fournisseurs
d'accès (AFA), "nous n'étions
pas contre le texte soumis en décembre
par le CNC et la Direction du développement
des médias". Ainsi, en
échange de financer le Cosip,
les FAI voient instituée la
taxation à 5,5 % de leurs revenus
issus de l'audiovisuel. "Jusqu'à
présent, les FAI bénéficiaient
chaque année d'un rescrit fiscal
négocié avec Bercy",
précise Giuseppe de Martino.
Autre avantage pour les FAI de financer
le Cosip, selon Bercy, cette participation
leur permettra de peser dans l'industrie
des contenus. Un poids qui pourra
être évalué dans
les prochains jours avec la reprise
des négociations sur la vidéo
à la demande (VOD) où
l'AFA n'entend pas trouver d'accord
avec l'industrie du cinéma
s'il n'obtient pas le droit de proposer
des films six mois après leur
sortie cinéma, contre neuf
semaines aujourd'hui. Enfin, l'accès
au Cosip permettra aux FAI de bénéficier
de subventions s'il leur prend la
volonté de coproduire des œuvres
audiovisuelles (certains FAI, Orange
notamment, ont en effet des projets
en ce sens). Avec net courrier
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de formation universitaire
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La chronique internationale
de Pascal
BONIFACE,
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