Voici le contenu complet de la charte de de partenariat signée entre la Région P.A.C.A. et la Chambre régionale d'agriculture

(communiqué)

Approuvée par les élus régionaux lors de l'assemblée plénière du 21 mars 2002, cette charte de partenariat entre la Région et la Chambre Régionale d'Agriculture permet de concrétiser leur coordination en faveur de :

- l'économie agricole et rurale
- l'emploi salarié de la production, de la transformation, des services
- la qualification professionnelle
- la recherche de cohésion du développement local, en voie d'émergence dans les politiques de pays et d'agglomération
- lsss'impulsion d'un développement durable, par la défense et l'illustration de systèmes de production traditionnellement respectueux de l'environnement et des ressources naturelles

LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR PARTENAIRE DE L'AGRICULTURE REGIONALE

L'agriculture est l'une des priorités fortes d'intervention de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s'agit en effet d'un enjeu majeur en ce qui concerne l'économie régionale. Première région productrice de fruits et fleurs, 2éme région productrice de légumes et 3éme région viticole, les 29 000 exploitations agricoles de Provence-Alpes-Côte d'Azur génèrent prés de 180 000 emplois qui dépendent directement ou indirectement de cette activité. Plus de 78% de la superficie régionale est occupée par l'agriculture, la forêt et les parcours.

LES GRANDES ORIENTATIONS DE PROGRAMME AGRICOLE DE LA REGION

Ø la structuration et la modernisation à moyen et long terme des filières de production,
Ø la valorisation économique des produits par l'amélioration de la qualité, l'identification et la traçabilité,
Ø le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement, permettant l'entretien de l'espace.

LES PRINCIPAUX PROGRAMMES D'INTERVENTION

Ø La Recherche-Expérimentation : L'Institution régionale soutient en effet 20 grands programmes régionaux de recherches appliquées s'appuyant sur un réseau de 16 stations implantées dans en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ø La Valorisation économique et commerciale : La Région soutient plus de 100 projets par an, d'entreprises de conditionnement stockage et de commercialisation.
Ø L'industrie Agro-Alimentaire par l'aide aux investissements, aux conseils et au recrutement de cadres de haut niveau, ainsi qu'aux programmes d'exportation.
Ø La Modernisation du matériel avec l'aide aux achats de matériel en Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole.
Ø La Promotion des produits : l'Institution régionale apporte son soutien aux grands salons professionnels notamment à l'international ainsi qu'à plus de 200 manifestations locales de promotion des produits du terroir.
Ø L'Emploi : Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (plus de 400 aidés par an), soutien aux agriculteurs en difficulté, aide au remplacement des agriculteurs et à la création de groupements d'employeurs.

Dans le cadre des orientations et de la mise en œuvre de ses politiques, l'Institution régionale attache une très grande importance à la concertation avec les Organisations Professionnelles Agricoles. Le rôle des Chambres d'Agriculture, tant par leur statut d'établissement public que par la légitimité de leurs élus, a conduit tout naturellement la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à mettre en œuvre une charte de partenariat avec la Chambre Régionale d'Agriculture.

CHARTE DE PARTENARIAT
ENTRE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET LA CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PROVENCE-ALPES COTE D'AZUR

PREAMBULE

La Région Provence Alpes Côte d'Azur et la Chambre Régionale d'Agriculture Provence-Alpes Côte d'Azur partagent une volonté commune de modernisation et de développement de l'agriculture régionale en contribuant ensemble à l'identification et à l'amélioration de la qualité des produits, des savoir-faire, des paysages, de l'art de vivre dans tous les autres aspects de la vie économique et sociale de la Région.

Elles souhaitent concrétiser leur coordination dans des domaines de compétence communs :

L'économie agricole et rurale, à travers les stratégies collectives des projets des exploitants et de leurs groupements,

L'emploi salarié de la production, de la transformation, des services,

La qualification professionnelle, à travers les cursus de formation initiale et les cycles de formation continue,

La recherche de cohésion du développement local, en voie d'émergence dans les politiques de pays et d'agglomération,

L'impulsion d'un développement durable, par la défense et l'illustration de systèmes de production traditionnellement respectueux de l'environnement et des ressources naturelles.

ENGAGEMENTS

La Région Provence Alpes Côte d'Azur et la Chambre Régionale d'Agriculture Provence Alpes Côte d'Azur décident de mettre en œuvre une charte ayant pour objectifs :

- de s'informer et de se concerter,
- de s'appuyer mutuellement pour la mise en œuvre des politiques régionales,
- de mobiliser pour cela les moyens qu'elles jugeront nécessaires pour la réalisation des objectifs qu'elles se fixent, dans le cadre du contrat de plan Etat-Région ou en application des politiques spécifiques de la Région.

OBJECTIFS

La Chambre Régionale d'Agriculture Provence Alpes Côte d'Azur est à la fois la tête de réseau, l'élément fédérateur et le lieu d'arbitrage et de synthèse des 6 Chambres Départementales d'Agriculture.
Son rôle de partenaire instauré par le Code Rural, la légitimité de ses élus, son statut d'établissement public, sa capacité d'expertise et d'ingénierie à l'intersection des dynamiques de projets individuels et de projets collectifs de filière ou de territoire peuvent constituer une contribution essentielle et objective à l'élaboration des politiques régionales et à l'éclairage des choix de la Collectivité.
La Chambre Régionale d'Agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur se propose donc d'intervenir :

En tant que tête de réseau du Groupe Chambres : en intégrant dans l'analyse des problématiques régionales et dans les propositions envers le Conseil régional, les informations, données, paramètres des politiques agricoles nationale et communautaire, et en formalisant la transcription vers l'échelon régional des résultats de la veille stratégique.

En tant que fédérateur des 6 Chambres Départementales, en organisant les échanges d'information et les propositions d'actions conjointes autour de la dimension et des objectifs régionaux.

En tant que coordinateur des 6 Chambres Départementales, en privilégiant les méthodes destinées à adapter les cadres généraux aux spécificités locales, et en proposant des programmes d'actions valorisant l'ensemble des compétences du réseau des chambres pour servir l'intérêt général.

Pour mettre en œuvre cette charte, le Conseil régional et la Chambre Régionale d'Agriculture conviennent de mettre en place un comité de pilotage pour déterminer les thèmes prioritaires donnant lieu à des accords cadres particuliers détaillant objectifs et moyens mis en oeuvre et évaluer les résultats obtenus, notamment :

La recherche appliquée, l'expérimentation, l'exploitation rapide et généralisée de l'innovation et des transferts de technologie.

L'appui méthodologique, le conseil, la diffusion et la coordination régionale fondés sur les volets agricoles et forestiers des projets de territoires.

La promotion des produits agricoles de la région notamment à l'international.

L'hydraulique agricole et la gestion de la ressource.

Le développement d'une agriculture durable.

Annuellement la Chambre Régionale d'Agriculture rendra compte du travail accompli au cours d'un comité de pilotage élargi à l'ensemble des Chambres Départementales d'Agriculture et à l'Etat.

DUREE

La présente charte est prévue sur la durée du Contrat de plan Etat-Région 2000-2006. Elle est révisable par voie d'avenant.

 

Le Président de la Chambre , Le Président du Conseil régional
Régionale d'Agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

 

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sources : service presse région PACA : http://www.cr-paca.fr

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