Emmanuel Gué (l’analyse de) REFORME DE LA FORMATION, le « BIG-BANG » de Muriel PENICAUD ? Notre décryptage bien nécessaire !

Emmanuel Gué (l'analyse de) REFORME DE LA FORMATION, le "BIG-BANG" de Muriel PENICAUD ? Notre décryptage bien nécessaire !

)lundi 12 Mars 2018 – pacainfoeco.com10h00 -En annonçant, il y a peu (Ndlr : après l’avoir déjà reporté d’une semaine), son plan de réforme de la formation professionnelle, auto-défini comme un vrai « Big-Bang », Mme Muriel PENICAUD, ministre du travail, a présenté bien des choses, énormément d’idées et propositions nouvelles qui parfois ont pu provoquer des doutes et des questions chez le nombre immense de professionnels de la formation en France. Nous avons demandé à un spécialiste incontesté de la formation en entreprise, Emmanuel Gué, fondateur de la société Adelson, de bien vouloir déchiffrer et décrypter pour vous, la réforme-fleuve de notre ministre du travail.

Emmanuel Gué (l’analyse de) REFORME DE LA FORMATION, le « BIG-BANG » de Muriel PENICAUD ? Notre décryptage bien nécessaire !

Déjà au sujet du nouveau service national universel annoncé par le président MACRON, nous avions écrit qu’il allait lui falloir trancher entre les conclusions de l’ANI (Accord national interprofessionnel) tout frais éclot et le Big Bang annoncé, tant cet ANI n’apportait rien de révolutionnaire, même s’il proposait des avancées fort intéressantes. La ministre du travail a donc tranché en faveur du Big Bang, au risque de faire grogner les partenaires sociaux.

La plupart des journaux ont déjà commenté les déclarations du ministre, mais il nous paraît intéressant de revenir plus précisément sur les annonces, tant sur le fond que sur la forme.

Sur la forme

La ministre décide de tourner le dos aux partenaires sociaux. Certes le dossier de presse laisse entendre que cette loi s’appuie largement sur l’ANI. Mais à sa lecture, le compte n’y est pas. Et les organisations syndicales et patronales ne s’y sont pas trompées, qui décrient toutes plus ou moins fort la méthode.

Cela est d’autant plus frappant lorsque l’on compare trois documents : le document d’orientation adressé par le gouvernement aux partenaires sociaux, dans la douleur, la copie que ceux-ci ont rendue le 22 février et les annonces ministérielles. On peut se demander à quoi ont servi ces longues séances de négociation, parfois houleuses, puisque les conclusions du ministre du travail sont peu ou prou déjà toutes contenues dans le document d’orientation de novembre. La concertation apparaît plus de façade que dans le contenu !

Par ailleurs, la ministre du travail présente un projet qui manque encore beaucoup de consistance. Mis à part la mesure phare de la monétisation du CPF, le maintien du taux de cotisation pour les entreprises et la création de « France Compétences », il manque encore beaucoup de « comment » à toutes ces grandes lignes. Le diable se cachant toujours dans les détails, il restera à lire le projet de loi, puis la 0loi elle-même, pour se faire une idée précise de l’ensemble des conséquences. Pour le moment, nous aurions tendance à dire que nous avons la taille, la couleur et l’emballage du paquet, mais que son contenu exact reste largement à préciser

 

Sur le fond

A l’instar de ce qui transparaissait déjà avec la réforme de 2014, le sentiment est que la préoccupation numéro 1 est de former des chômeurs pour qu’ils aient accès à l’emploi. L’objectif est certes nécessaire, voire crucial, mais il ne saurait être le seul. Surtout concernant, rappelons-le, des fonds qui émanent exclusivement des entreprises. Elles sont tout de même en droit d’attendre un peu plus de retour sur investissement à leur profit de ces fameux « 1,68% » qui leurs seront prélevés.

Si l’on se penche un peu plus sur les mesures, en voici quelques morceaux choisis, accompagné de nos commentaires :

Le CPF (compte personnel de formation) : mesure phare de la réforme, celui-ci devient un « droit de tirage » exprimé en euros (ce qu’avaient rejeté unanimement les partenaires sociaux…), accessible par les « ayant droit » à partir même, dès fin 2019, d’une application sur leur mobile. 500 euros par an (800 pour les moins diplômés), cumulables sur une durée de 10 ans maximum (et non pro-ratisés pour les salariés en temps partiel supérieur à 50%, on appréciera cet effort fait en direction des femmes qui forment la majorité des travailleurs à temps partiel), cela constitue un capital de formation important à la main du salarié. Et ce, dorénavant sans intermédiaire puisque il  est même prévu que le paiement de l’organisme de formation se fasse de manière directe par la Caisse des Dépôts.

Mais il n’est dit nulle part quelle sera l’action possible de l’employeur dans ce processus. Car, tout de même, si le salarié veut se former pendant les heures de travail, on peut espérer que l’employeur pourra au moins mettre son véto en fonction de la charge de travail de son entreprise. A moins que le salarié ne puisse utiliser directement son CPF que pour les formations hors temps de travail. Lorsque l’on voit à quel point celles-ci sont peu mises en œuvre par les salariés, on est en droit de se demander si une telle machinerie sera vraiment utile. Là où elle sera donc probablement le plus employée, c’est pour les demandeurs d’emploi… voir notre commentaire ci-dessus !

Par ailleurs, le salarié saura-t-il (ou voudra-t-il) l’utiliser ? Et comment fera-t-il le tri dans une offre qui risque de devenir pléthorique ? Pour pallier cette dernière difficulté, la ministre a décidé de lui donner les moyens de comparer, de consulter les retours statistiques des organismes, de lire les commentaires des anciens stagiaires… Mais aujourd’hui, très peu de directions des ressources humaines, qui ont pourtant accès à ce genre d’informations, les utilisent. Qu’est-ce qui permet de penser qu’un salarié le fera davantage lorsqu’il sera seul sur son téléphone mobile ?

La ministre propose donc, de manière très cohérente, d’accompagner demandeurs d’emploi et salariés dans leur démarche de formation en faisant monter en puissance le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). C’est un autre point de la réforme annoncée. Elle décide de le rendre plus accessible, plus complet et en assurer le financement. Sur ce point, la ministre est très proche des propositions de l’ANI. Il reste à savoir comment ce CEP va « irriguer » les entreprises et dans quelle mesure une meilleure promotion en sera assurée auprès des salariés. C’est en tout cas un point de la réforme qui nous semble très positif.

Une autre mesure phare est la modification de la gouvernance de la formation professionnelle, actuellement assurée par les COPANEF, (Comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation), CNEFOP et FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels). Ils seront fondus en une seule instance, France Compétences. Et les OPCA seront remplacés par des « opérateurs de compétences », dont on ne sait pas grand chose sinon qu’ils auront pour vocation (d)’« anticiper la transformation des métiers, bâtir une gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences 
et construire (leur) plan de formation ». Tout reste à écrire au sujet de ces organismes. Toutefois, COPANEF (comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation) et CNEFOP ( Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) sont les fruits de la réforme de 2014 et commencent à peine à trouver leur rythme de croisière. Combien de temps faudra-t-il pour retrouver une capacité opérationnelle avec France Compétences ? Et comment va-t-on gérer la fin programmée des OPCA ?

C’est un autre point important de cette réforme : la disparition des OPCA, (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) tout au moins dans leur rôle actuel. La collecte des fonds de la formation se faisant directement par les URSSAF, les OPCA (qui sont, rappelons-le, des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) perdent leur raison d’être. La ministre est d’ailleurs très claire sur ce point : « Les entreprises et les branches professionnelles pourront s’appuyer sur des opérateurs de compétences, qui remplaceront les OPCA … ». Que deviennent, dans ce schéma, les environ 6 000 salariés de ces organismes ? Et comment les branches vont-elles innerver le tissu des entreprises ? Et, symétriquement, comment les branches pourront-elles piloter la formation en fonction des besoins réels qui remontent du terrain ? C’était une des fonctions, non négligeable, des OPCA. On comprend en tout cas l’irritation des partenaires sociaux avec la disparition annoncée de cette courroie de transmission.

Enfin, les OPCA avaient été chargés en 2014 de garantir la qualité de l’offre de formation. Ils avaient conçu, à cet effet, un référentiel commun, le Datadock. Qui assurera ce contrôle qualité désormais ? Et comment les organismes de formation pourront-ils satisfaire à ce besoin sans passer par la lourdeur d’une certification formelle ?

Au sujet du financement, toujours, aucune donnée chiffrée de la répartition prévue pour les fonds collectés n’est communiquée par le ministère. Le taux de 1% est maintenu, le « nouveau CPF » serait crédité de 0,3 à 0,4%, la formation des chômeurs de 0,3%. Comment seront répartis les 0,3 à 0,4% restant entre la professionnalisation et le plan ? Ce dernier ne sera en effet pas abandonné, puisque la ministre indique au contraire qu’il sera utilisé par les PME et TPE, en utilisant les fonds versés par tous, y compris les plus grandes entreprises, selon un schéma asymétrique descendant («  Un système de solidarité des grandes entreprises vers les TPE et PME sera mis en place » à travers un « système
de mutualisation financière. »). Qui gèrera ce restant, comment sera-t-il réparti ? Aucune piste n’a été fournie par la ministre.

Enfin, concernant le financement, le Plan d’Investissement dans les Compétences, lancé en septembre dernier par le Premier Ministre est réaffirmé à la hauteur de 15 milliards d’euros d’ici 2022. Quelles en seront les sources de financement ? On comprend, des déclarations de Monsieur Philippe, qu’elles seraient une ligne budgétaire dédiée. Les entreprises seront-elles mises à contribution à travers leur cotisation formation ?

Les déclarations de Muriel Pénicaud, en déclenchant le Big Bang annoncé, ouvrent donc beaucoup plus de portes qu’elles n’apportent de réponses. Assumant une position qui contredit les conclusions des discussions paritaires, la ministre se prive sans doute du soutien de ces acteurs importants de la réforme à venir.

Il sera intéressant de suivre les soubresauts qui ne vont pas manquer de survenir après ces déclarations ! Après tout, il a fallu près de 14 milliards d’année pour passer du Big Bang au monde que nous connaissons, en passant par une route chaotique. Alors, que sont quelques semaines, après-tout ??? …

Emmanuel GUé  fondateur d’ ADELSON Conseil Formation

Emmanuel GUÉ  – 

ADELSON conseil formation

 

 

 

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