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 notre
partenaire d'information découvrir
?
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Pacainfoeco
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 Un
vrai quotidien régional, en Provence depuis
6 ans, fait par des journalistes professionnels,
le premier du genre en France et Surtout pas un
blog ! Dans tous les cas nous nous refusons à
faire un "journalisme de constat" comme
partout ailleurs (vous n'avez pas besoin de nous
pour découvrir que tout va mal et pourrait
aller mieux, comme on vous le serine chaque soir
au 20 heures). en savoir plus ?
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Pacainfoeco.com |
- F - 13100 - AIX EN Pce - |
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 TELECHARGEMENTS INTERNET : le futur projet de loi préconise un an de suspension de l'abonnement internet
070508.pacainfoeco.com -Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d’abonnement à un FAI, sauf si l’internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois . Les internautes qui téléchargent de manière illicite des oeuvres protégées par le droit d'auteur pourraient voir leur abonnement suspendu pendant un an. Une période durant laquelle ils continueraient de payer leur FAI et seraient dans l'incapacité de « souscrire un autre contrat de même nature auprès de tout fournisseur ». lire notre article ?
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